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Marques déposées par monsieur GERARD ATTARD
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BATIMAT DECO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BATIMAT DECO
M. GERARD ATTARD

Numéro de dépôt :
4012106
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATIMAT DECO de GERARD ATTARD

Présentation de la marque BATIMAT DECO

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par monsieur GERARD ATTARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIMAT DECO »

Le déposant est monsieur GERARD ATTARD domicilié(e) 56 avenue president kennedy - 40000 - mont de marsan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GERARD ATTARD domicilié(e) 56 avenue president kennedy - 40000 - mont de marsan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. GERARD ATTARD - 56 avenue president kennedy - 40000 - mont de marsan - France


M. GERARD ATTARD - 56 avenue president kennedy - 40000 - mont de marsan - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619022 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Matériaux de construction non métalliques ; béton ; ciment ; bois de construction.