Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ELSA C
Numéro de dépôt :
4186810
Date de dépôt :
08/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ELSA C
Déposée par voie électronique le 8 juin 2015 par monsieur Gerald VALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELSA C »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gerald VALETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680149 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13