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Marques déposées par monsieur Gerald SOUBEYRAN
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Effective Linguistique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Effective Linguistique
M. Gerald SOUBEYRAN

Numéro de dépôt :
4009408
Date de dépôt :
03/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/06/2023
Effective Linguistique de Gerald SOUBEYRAN

Présentation de la marque Effective Linguistique

Déposée par voie électronique le 3 juin 2013 par monsieur Gerald SOUBEYRAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Effective Linguistique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est monsieur Gerald SOUBEYRAN domicilié(e) 199 Avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gerald SOUBEYRAN domicilié(e) 199 Avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France.

La marque Effective Linguistique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Effective Linguistique est expirée depuis le 3 juin 2023.


M. Gerald SOUBEYRAN - 199 Avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France


M. Gerald SOUBEYRAN - 199 Avenue Louis Barthou - 33200 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Inscription le 25 octobre 2018 - Rejet partiel n°736481 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-25

Organisation de voyages ; réservation de places de voyage ;

Activités sportives ; publication de livres.