Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACCURATE TRANSLATION
Numéro de dépôt :
1631937
Date de dépôt :
07/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/2000
Présentation de la marque ACCURATE TRANSLATION
Déposée le 7 décembre 1990 par Gérald LANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCURATE TRANSLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACCURATE TRANSLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1631937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gérald LANNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 juillet 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°258462 - Publication au BOPI 1998-07-27