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Marques déposées par monsieur Gérald FRAPECH
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LD Le Droit Stricto Sensu
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LD Le Droit Stricto Sensu
Monsieur Gérald FRAPECH

Numéro de dépôt :
3983534
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2023
LD Le Droit Stricto Sensu de Gérald FRAPECH

Présentation de la marque LD Le Droit Stricto Sensu

Déposée le 15 février 2013 par monsieur Gérald FRAPECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LD Le Droit Stricto Sensu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur Gérald FRAPECH domicilié(e) 4 rue Blacas - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Eric GALVAIRE, avocat à la Cour domicilié(e) 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

La marque LD Le Droit Stricto Sensu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LD Le Droit Stricto Sensu est expirée depuis le 15 février 2023.


Monsieur Gérald FRAPECH - 4 rue Blacas - 06000 - NICE - France


Maître Eric GALVAIRE, avocat à la Cour - 76 rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 9 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614270 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09

Services de ventes aux enchères ; publicité et publication de textes publicitaires dans le domaine des enchères, des ventes aux enchères, des ventes immobilières et des affaires ; expertises et conseils en organisation et direction des ventes aux enchères, des ventes immobilières et des affaires (aide à la direction des affaires) ; expertises et services de conseils en matière d'enchères et de ventes aux enchères et pour les affaires (aide à la direction des affaires) ; conseil et établissement de déclarations administratives et fiscales pour les ventes aux enchères, les ventes immobilières et les affaires ; consultations pour les questions d'enchères et de ventes aux enchères, les ventes immobilières et les affaires ; services de conseils en matière de réglementation relative aux enchères, aux ventes aux enchères, aux ventes immobilières et aux affaires ; vente de logiciels, didacticiels et tutoriels en matière d'enchères, de ventes aux enchères, et de ventes immobilières ; consultations professionnelles en matière d'enchères, de ventes aux enchères, de ventes immobilières et d'affaires ; services de ventes immobilières.

Estimations d'enchères ; estimations immobilières ; expertises, conseil, consultations et estimations financières et fiscales en matière d'enchères, de ventes aux enchères et de ventes immobilières ; expertises, conseil, consultations et estimations financières et fiscales ; services fiscaux, conseils en affaires bancaires, financières et assurances ; recouvrement de créances ; affaires et estimations immobilières ; gestion et analyse financière.

Recherche de documentation financière et technique en matière d'enchères, de ventes aux enchères et de ventes immobilière ; recherche de documentation financière et technique ; enseignement et formation juridique, financière et technique dans le domaine des enchères, des ventes aux enchères et des ventes immobilières ; enseignement et formation juridique, financière et technique ; organisation de séminaires, colloques, stages, formations, dans le domaine des enchères, des ventes aux enchères et des ventes immobilières.

Conception, développement et location de logiciels, progiciels, tutoriels, didacticiels et exerciseurs en matière d'enchères, de ventes aux enchères et de ventes immobilières ; consultations en matières d'enchères, de ventes aux enchères et de ventes immobilières.

Services d'audit juridique pour les ventes aux enchères, les ventes immobilières et les affaires ; conseil et établissement de déclarations juridiques pour les ventes aux enchères, les ventes immobilières et les affaires ; recherche de documentation juridique en matière d'enchères, de ventes aux enchères et de ventes immobilière ; recherche de documentation juridique, assistance juridique et judiciaire dans le domaine des enchères, des ventes aux enchères et des ventes immobilières ; recherches légales ; services juridiques ; recherches judiciaires ; services d'arbitrage et de médiation ; services de contentieux ; tous services, conseils, contentieux, rédaction d'actes et formalités se rapportant à la profession d'avocat.