Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HOMECLIMATISATION
Numéro de dépôt :
4108704
Date de dépôt :
28/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HOMECLIMATISATION
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2014 par monsieur gerald et bryan LEGROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HOMECLIMATISATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689663 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24