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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERA SANTE INVESTISSEMENTau capital de 50632111 euros
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DECO FONCIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DECO FONCIA
SAS GERA SANTE INVESTISSEMENT SAS au capital de 50632111 euros

Numéro de dépôt :
3468446
Date de dépôt :
07/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2016
DECO FONCIA de GERA SANTE INVESTISSEMENTau capital de 50632111 euros

Présentation de la marque DECO FONCIA

Déposée le 7 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERA SANTE INVESTISSEMENTau capital de 50632111 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECO FONCIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERA SANTE INVESTISSEMENTau capital de 50632111 euros domicilié(e) S. Social= château du Troncq,27110 LE TRONCQ - 27110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 396 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Géraldine AUSTRUY C/o Société Gera Santé domicilié(e) 31, Boulevard de la Tour Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECO FONCIA est expirée depuis le 7 décembre 2016.


SAS GERA SANTE INVESTISSEMENT SAS au capital de 50632111 euros - S. Social= château du Troncq,27110 LE TRONCQ - 27110 - France - SIREN 478396658


Mme Géraldine AUSTRUY C/o Société Gera Santé - 31, Boulevard de la Tour Maubourg,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Affaires immobilières, gérance de biens immobiliers.