Déposée le 21 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) GEPSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GEPSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEPSA domicilié(e) 8-10 rue Henri Sainte-Claire - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 122 546 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque GEPSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEPSA est expirée depuis le 21 novembre 2021.
GEPSA, société anonyme - 8-10 rue Henri Sainte-Claire - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 342122546
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Etablissement de rapports et de plan (aide à la direction des affaires) ; informations statistiques, gestion administrative d'établissements collectifs ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de courriers ; services de gestion, sélection et recrutement de personnel ; gestion administrative d'ateliers de travail ;
Installation, maintenance et réparation de bâtiments et de tous types d'installations ; installation, maintenance et réparation d'installations de chauffage, de climatisation, de réfrigération, d'installations électriques, de transport d'eau, d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques, d'entrepôts, de systèmes d'alarme, de systèmes de sécurité, de systèmes anti incendie, de mobilier, d'installations sportives, de sanitaires, de plomberie, de métallerie, de systèmes de communication, de voierie ; services de blanchisserie ; services de nettoyage de bâtiments (ménage) et de nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; construction et maintenance de centres de détention provisoire ;
Transport de personnes et de marchandises ; distribution d'énergie, d'électricité, de gaz, de fioul, distribution des eaux ; services d'entreposage ;
Purification et régénération de l'air ; traitement et recyclage de déchets ; ventilation ;
Education, formation, divertissement ; formation professionnelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; organisation et encadrement d'activités sportives et culturelles ; organisation d'ateliers professionnels ; interprétariat (services de traduction) ; services de réinsertion professionnelle (formation) ; encadrement de personnes privées de liberté dans des ateliers professionnels à savoir formation ;
Services d'intendance et de maintenance techniques de bâtiments et d'installations collectives ; contrôle technique du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge de bâtiments et d'installations collectives, établissement de plans (expertise technique) dans le domaine des bâtiments et des installations collectives ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ; diagnostics techniques et prise en charge visuelle et fonctionnelle (contrôle) des installations à savoir contrôle de qualité ; contrôle de l'hygiène d'installations collectives et de bâtiments (contrôles de qualité) ; numérisation de courriers (scannings) ;
Services de restauration, de restaurants en libre service, de cantines ; services d'hôtellerie de location, d'entretien et nettoyage de linge et de vêtements ; services de garde d'enfants ;
Services de jardinage, services d'entretien de pelouses et d'espaces verts ; assistance médicale ;
Services de contrôle, de gardiennage et de surveillance de personnes privées de liberté, y compris dans le cadre de centres de détention provisoire ; escorte de personnes en détention ; surveillance électronique de détenus ; contrôle de la sécurité d'installations ; services de centres de garde périscolaire et de garderies d'enfants ; accueil de personnes dans le cadre de visites aux personnes privées de liberté ; organisation de parloirs dans le cadre de visites aux personnes privées de liberté ; assistance psychologique, juridique ; services d'écoute des personnes privées de liberté.
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