Marque expirée - Marque en non vigueur
MSQUALITE MANAGEMENT DU SYSTEME QUALITE
Numéro de dépôt :
3646469
Date de dépôt :
24/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2019
Présentation de la marque MSQUALITE MANAGEMENT DU SYSTEME QUALITE
Déposée par voie électronique le 24 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GePi - Gestion de Projets Institutionnels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MSQUALITE MANAGEMENT DU SYSTEME QUALITE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSQUALITE MANAGEMENT DU SYSTEME QUALITE est expirée depuis le 24 avril 2019.
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39