EQUIT' IMMOBILIER
Présentation de la marque EQUIT' IMMOBILIER
Déposée le 29 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEPHICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUIT' IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIT' IMMOBILIER est expirée depuis le 29 mai 2016.
GEPHICAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 8 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518362 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-08