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Marques déposées par l'association loi 1901 GEPA
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Accessibilité et qualité d'usage pour tous
Marque expirée - Marque en non vigueur

Accessibilité et qualité d'usage pour tous
GEPA Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3464621
Date de dépôt :
21/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016
Accessibilité et qualité d\'usage pour tous de GEPA

Présentation de la marque Accessibilité et qualité d'usage pour tous

Déposée le 21 novembre 2006 par l'association loi 1901 GEPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accessibilité et qualité d'usage pour tous »

Le déposant est l'association loi 1901 GEPA domicilié(e) 10 rue Bertin Poirée,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 286 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEPA domicilié(e) 10 rue Bertin Poirée,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accessibilité et qualité d'usage pour tous est expirée depuis le 21 novembre 2016.

GEPA a également déposé les autres marques suivantes : GEPA , LOGIMOB POUR VOTRE CONFORT ET VOTRE BIEN-ETRE , L'ATELIER DU PRALINE , LOGIMOB CARRE BLANC DU BIEN-ETRE , GEPA Formation Architectes , OLIVIER DE LOISY , OLIVIER DE LOISY , “ Les talents du Pays.. ”


GEPA Association Loi 1901 - 10 rue Bertin Poirée,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 784286361


GEPA - 10 rue Bertin Poirée,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.