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Marques déposées par l'association loi 1901 GEPA - Groupe pour l'Education Permanente des Architectes
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G GEPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G GEPA
GEPA - Groupe pour l'Education Permanente des Architectes Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99827707
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque G GEPA

Déposée le 8 décembre 1999 par l'association loi 1901 GEPA - Groupe pour l'Education Permanente des Architectes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « G GEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 GEPA - Groupe pour l'Education Permanente des Architectes domicilié(e) Siège social: 9 rue Borromée, 75015 PARIS, Adresse postale: 26 boulevard Raspail 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 286 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEPA - France.

La marque G GEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827707.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G GEPA est expirée depuis le 8 décembre 2009.


GEPA - Groupe pour l'Education Permanente des Architectes Association Loi 1901 - Siège social: 9 rue Borromée, 75015 PARIS, Adresse postale: 26 boulevard Raspail 75007 PARIS - France - SIREN 784286361


GEPA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Formation et information des personnes physiques et morales : architectes et leurs collaborateurs et personnes intéressées par l'acte de bâtir ou d'aménager. Organisation de colloques et conférences concernant l'acte de bâtir et d'aménager.