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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEP INDUSTRIES
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RECTILIGNE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RECTILIGNE FRANCE
GEP INDUSTRIES SA

Numéro de dépôt :
1530633
Date de dépôt :
19/05/1988
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
17/01/2013
RECTILIGNE FRANCE de GEP INDUSTRIES

Présentation de la marque RECTILIGNE FRANCE

Déposée le 19 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) GEP INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « RECTILIGNE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEP INDUSTRIES domicilié(e) Rue de l'Aiguefou,49230 ST GERMAIN SUR MOINE,France (dossier no 2235259) - 49230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 318 329 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP D'AVOCATS CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat domicilié(e) 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2235259) - 49104 - France.

La marque RECTILIGNE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque RECTILIGNE FRANCE est expirée depuis le 17 janvier 2013.

GEP INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : GEP ! , SIANN , PERLE DE CHARME , ACADEMY , EASYLIGHT , GEPY , BAYANA , RECTILIGNE FRANCE , MODCO , GEPY


GEP INDUSTRIES SA - Rue de l'Aiguefou,49230 ST GERMAIN SUR MOINE,France (dossier no 2235259) - 49230 - France - SIREN 430318329


SCP D'AVOCATS CJA BEUCHER S. DEGEZ, avocat - 4 rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 (dossier no 2235259) - 49104 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-31

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2003 n°2235259 - Publication au BOPI 2003-01-17

Renouvellement sans limitation n°2011095 - Publication au BOPI 1993-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Inscription le 20 mars 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°183199 - Publication au BOPI 1995-03-20

Inscription le 11 mars 2003 - Demande de relevé de déchéance n°366786 - Publication au BOPI 2003-03-11

Inscription le 19 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371034 - Publication au BOPI 2003-05-19

Inscription le 2 juillet 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°373311 - Publication au BOPI 2003-07-02

Inscription le 28 novembre 1994 - Transmission de propriété n°179088 - Publication au BOPI 1994-11-28

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