Déposée le 31 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) GEP INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « BAYANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEP INDUSTRIES domicilié(e) 1 rue de l'Aiguefoux,49230 SAINT GERMAIN SUR MOINE - 49230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 318 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Scp d'Avocats CJA BEUCHER S. DEGEZ domicilié(e) 4, rue du Quinconce, BP 60429,49104 ANGERS CEDEX 02 - 49104 - France.
La marque BAYANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :