Présentation de la marque PETROLE GAZ et autres ENERGIES
Déposée le 7 octobre 2013 par la société GEP-AFTP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PETROLE GAZ et autres ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la société GEP-AFTP domicilié(e) 45 rue Louis Blanc, La Défense 1 - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 585 419 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEP-AFTP, Gabriel GOMBART domicilié(e) 45 rue Louis Blanc, La Défense 1 - 92400 - COURBEVOIE - France.
La marque PETROLE GAZ et autres ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEP-AFTP, Association - 45 rue Louis Blanc, La Défense 1 - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 534585419
GEP-AFTP, Gabriel GOMBART - 45 rue Louis Blanc, La Défense 1 - 92400 - COURBEVOIE - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet partiel n°669658 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12
Photographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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