GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4069659
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/02/2024
Présentation de la marque MAISON FAMILIALE
Déposée le 18 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MAISON FAMILIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES domicilié(e) 55-57 Avenue de Colmar - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 002 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque MAISON FAMILIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, société par actions simplifiée - 55-57 Avenue de Colmar - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 389002767
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661644 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661647 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661646 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661643 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661640 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661645 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 27 janvier 2016 - Concession de licence n°661641 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Inscription le 6 octobre 2017 - Concession de licence n°709256 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-06
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; monuments métalliques ; échafaudages métalliques ; huisseries métalliques ; charpentes métalliques ; couvertures de toits métalliques, escaliers métalliques ; panneaux métalliques pour la construction ; plafonds métalliques, planchers métalliques ; revêtements métalliques (construction), tuyauteries métalliques, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ;
Matériaux de construction non métalliques, asphalte, poix, bitume, béton, ciment ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; échafaudages non métalliques ; huisseries non métalliques ; charpentes non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; escaliers non métalliques ; panneaux non métalliques pour la construction ; plafonds non métalliques ; planchers non métalliques ; revêtements non métalliques (construction) ; tuyaux rigides non métalliques (construction) ; conduits non métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ;
Consultation professionnelle d'affaires, conseil et assistance administratifs en matière d'opérations immobilières ; conseil et aide administrative en vue de la constitution de dossiers pour la construction de maisons individuelles ; études de marché ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; services d'aide à l'exploitation et à la direction des affaires rendus en tant que franchiseur de réseaux dans le domaine de la construction de maisons individuelles, gestion des affaires commerciales d'un réseau de franchise dans le domaine de la construction de maisons individuelles ;
Assurances ; assurances immobilières ; information en matière d'assurance ; affaires immobilières ; courtage de biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'habitations ; location de bureaux (immobilier) ; affaires financières y compris études financières en vue de la construction de maisons individuelles ; crédit immobilier ; services de financement de constructions et de rénovation de bâtiments d'habitation ; investissements de capitaux dans le domaine de la location d'habitations ou de bureaux ;
Construction et rénovation d'habitations ; construction et rénovation de bâtiments et d'édifices ; information en matière de construction et rénovation d'habitations, de bâtiments et d'édifices ; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation d'habitations ; démolition de constructions ; installation et réparation d'ascenseurs ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; installation et réparation de chauffages ; location de machines de chantiers ; ramonage de cheminées ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; équipement de cuisines ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'étanchéité (construction) ; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie ; maçonnerie ; pose de papiers peints ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; forage de puits ; travaux de tapissiers ; travaux de couverture de toits ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ;
Conseils en construction et rénovation d'habitations ; architecture ; arpentage ; levées de terrains ; contrôle de qualité des constructions ; contrôle de qualité des matériaux de construction ; décoration intérieure ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation d'habitations y compris études scientifiques et analyse des sols ; planification en matière d'urbanisme ;
Conseil et assistance juridique en matière d'opérations immobilières.
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