Marque enregistrée - Marque en vigueur

GEOSAT
GEOSAT

Numéro de dépôt :
4410823
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2027
GEOSAT de GEOSAT

Présentation de la marque GEOSAT

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par GEOSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEOSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est GEOSAT domicilié(e) 17 rue Thomas Edison - 33600 - Pessac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - Bordeaux - France.

La marque GEOSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4410823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOSAT arrivera à expiration en date du 6 décembre 2027.

GEOSAT a également déposé les autres marques suivantes : 3DModelPrint GEOSAT


GEOSAT - 17 rue Thomas Edison - 33600 - Pessac - France


Cabinet Plasseraud, Madame Sandrine VIMES - 1 rue Lafaurie de Monbadon - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 7 novembre 2018 - Rejet partiel n°737608 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-07

Instruments pour la longimétrie, y compris instruments mobiles pour la longimétrie; mètres en ruban, jalons de géomètres, règles graduées, règles graduées à membres articulés, mètres à tracer, barres d'alignement, niveaux à bulle d'air, niveaux à bulle d'air à coquille, diviseurs, instruments à niveler, instruments de géodésie, tous ces instruments de mesure pouvant être électroniques ou non, et avec dispositifs de lecture électronique et optique ou non. Mesureurs ; instruments de mesure ; convertisseurs de mesure ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation et de contrôle. Lunettes 3D ;

Drones, à savoir véhicules aériens industriels sans équipage. Appareils de locomotion par air, terre ou par eau; véhicules télécommandés autres que jouets; véhicules électriques; avions sans pilote, à savoir drones et aéronefs télé-pilotés ;

Maquettes en trois dimensions ;

Recherche et étude de marché. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Gestion d’immeuble en copropriété ;

Affaires immobilières et financières. Services d'évaluation et d'estimation de biens immobiliers ; fourniture d'informations en matière de propriétés immobilières; expertise immobilière ; évaluation (estimation) et gestion de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives. Syndication immobilière ;

Construction, informations en matière de construction, conseils en construction. Fourniture d'informations, d'images, et d'analyses liées à la construction; Services de conseils relatifs à l'édification de bâtiments. supervision (direction) de travaux de construction, de rénovation, de réparation et de maintenance, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, d'ouvrages maritimes, d'ouvrages fluviaux et de sites industriels ; supervision (direction) de travaux de construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de viaducs, de tunnels, de ports, d'aéroports, de barrages, de voies ferrées, de digues et de canaux ; services de construction d'ouvrages d'assainissement ; travaux de terrassement, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services d'aménagement foncier (construction). Installation, entretien et réparation de machines et d'appareils pour les véhicules notamment aériens et drones. Entretien, réparation, maintenance et révision de drones ; assistance en cas de pannes de drones (réparation) ; modification (agencement) de structures et de systèmes sur des drones ; informations en matière de construction et de réparation de drones ; Installation d'équipements d'automatisation pour la construction. Services de conseils en matière d'installation d'équipements d'automatisation pour la construction ;

Pilotage; Affrètement d'aéronefs et de drones. Transports. location de drones et de véhicules. Location d'aéronefs pour le transport, la surveillance, le contrôle et la photographie ou vidéo aériennes ;

Services d'assainissement, services de dépollution, d'épuration des sols et des eaux usées. Services d’impression en 3D. services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; ventilation ; informations en matière de traitement des matériaux ;

Services de traduction ;

Services de géomètres. Etudes de projets dans le domaine du bâtiment et de la construction; conseils en construction; planification et conseils techniques dans le cadre du développement de projets de construction; services d'architectes, ingénieurs, ainsi qu'en matière de conception urbanistique; conception de travaux de construction; planification de constructions et planifications techniques de constructions; conseils techniques et expertises en matière de construction; conseils en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; inspections de constructions (contrôle de la qualité); conseils en matière de protection de l'environnement; conseils en construction liés à des aspects d'aménagement du territoire, sécurité et urbanisme; planification et conseils en construction dans le cadre d'une exploitation de surface, notamment en tenant compte de question prioritaires liées à l'urbanisme, à la circulation, aux transports, à l'architecture, aux techniques civiles et à l'écologie; études d'ingénieurs et d'architectes dans le domaine du logement, également en rapport avec le cadre de vie et d'habitation et avec l'habitabilité et la viabilité de complexes et/ou quartiers résidentiels; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions. Services de modélisation virtuelle. Élaboration de règles d'habitation, de vie et déontologiques, ainsi que contrôle du respect des règles déontologiques précitées (contrôle de la qualité). Etablissement de plans (constructions) ; planifications de projets techniques ; planification en matière d’urbanisme. Recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme. Services de recherches mathématiques ; services d’évaluation de mesure ; Service de location d'appareils de mesure. Services technologiques et suivi dans le domaine de pilotage assisté par ordinateur dans le cadre de projets de constructions. Etudes environnementales de biens immobiliers; modélisation en 2D et 3D; modélisation du cycle de vie de meubles, d'immeubles, de véhicules, de machines; établissement de cartes, de plans, de relevés, de vues, d'images, de films notamment virtuels et interactifs en 2D et 3D; conception et réalisation des maquettes numériques; études et diagnostics techniques de biens immobiliers; certification en matière immobilière et d'aménagement immobilier; services de décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers; services de métreurs, architectes, géologues. Services de virtualisation d'espaces et lieux de vie, travail et loisir afin de permettre leur visite interactive en 3D; recherches en matière de protection de l'environnement; conseils en matière de développement de nouveaux produits pour des tiers; élaboration de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de dessinateurs d'art graphique à savoir de création (conception, élaboration) d'image virtuelles et interactives. Prestation de travaux géodésiques, topographiques et cartographiques par des ingénieurs; prestations en matière de planification du biotope et/ou de gestion des sols en vue de l'étude détaillée de chacun des domaines professionnels et/ou de problématiques complètes; étalonnage [mesurage] ; dessin industriel ; étude de projets techniques ; levés de terrain [arpentage] ; essai de matériaux ; analyses, essais, contrôles et inspections techniques de matériaux ; conseils en construction ; établissement de plans, de maquettes et de modèles en trois dimensions pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; services d'informations météorologiques ; recherches et expertises métrologiques, géophysiques et géotechniques ; réalisation de mesures ; recherches en matière de dépollution et de protection de l'environnement ; archéologie ; recherches en sismographie ; services de topographie et de de géodésie; recherches géologiques ; établissement de relevés topographiques et bathymétriques. Services de photogrammétrie et d'infographie ; services de géolocalisation ; services de guidage et de monitorage en temps réel d'engins de travaux en trois dimensions; prestations des Géomètres-Experts en matière de garantie des biens immobiliers et de diagnostic technique ; arpentage. Topographie routière; Services de levés aériens. Réalisation de relevés hydrographiques. Services scientifiques et technologiques et services de recherche ainsi que d'analyse industrielle notamment dans le cadre de l’étude, du développement et de la fabrication de drones ; services de détection et de géolocalisation des réseaux souterrains. Fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage. Recherche concernant l'automatisation informatisée de procédures administratives et industrielles. Recherche liée à l'automatisation informatisée de processus techniques. Services de conseillers dans le domaine de l'automatisation de bureaux et de lieux de travail. Informatique en nuage ;

Rédactions de contrats notamment de contrats dans le domaine de la construction et de l’immobilier ; services de règlement de différends; services de médiation; assistance en matière de contentieux; prestation de conseils et services de conseillers se rapportant à la santé et la sécurité; inspection d'installations en matière de sécurité; services de règlement de différends en matière de construction; prestation de conseils, services d'information et de conseillers se rapportant à tous les domaines précités. Services de sécurité; information et conseils en matière de sécurité; services d'inspection de sécurité de projets de construction, de sécurité d'installations et de sites; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels; services de suivi, surveillance, service de marquage et de localisation notamment de produits dangereux et de zones à risque ; services de géoréférencement ; services de conseils de prévention des risques d'origine industrielle ; services de sécurité, de sûreté et de surveillance à distance par drone; services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion, agences de surveillance nocturne; service de vidéo surveillance; services de vidéosurveillance télésurveillance. Services de supervision à distance et télécontrôle des équipements radios ; service d’enregistrement et d’affichage des évènements. Services de conseils dans le domaine du vol de données et de l'usurpation d'identité.