Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TARTIFRUTTI
GEORPA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3172443
Date de dépôt :
04/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2012
TARTIFRUTTI de GEORPA

Présentation de la marque TARTIFRUTTI

Déposée le 4 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TARTIFRUTTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEORPA domicilié(e) 30, boulevard de Sébastopol, ,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anissa HACEIN-BEY domicilié(e) 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France.

La marque TARTIFRUTTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTIFRUTTI est expirée depuis le 4 juillet 2012.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , TARTES DELICES , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI


GEORPA, société anonyme - 30, boulevard de Sébastopol, ,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 412829608


Anissa HACEIN-BEY - 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Produits de pâtisserie.