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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA
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TARTES DELICES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TARTES DELICES
GEORPA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3046241
Date de dépôt :
08/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/2020

Présentation de la marque TARTES DELICES

Déposée le 8 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TARTES DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-37 du 15 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA domicilié(e) 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque TARTES DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TARTES DELICES est expirée depuis le 8 août 2020.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI , TARTEBELLA


GEORPA, Société par Actions Simplifiée - 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 412829608


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2010 n°2439813 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-06

Pâtisserie fraîche.