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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA
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SENATEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SENATEUR
GEORPA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3465252
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2026
SENATEUR de GEORPA

Présentation de la marque SENATEUR

Déposée le 24 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SENATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA domicilié(e) 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque SENATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3465252.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENATEUR arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , , TARTES DELICES , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI , TARTEBELLA


GEORPA, Société par actions simplifiée - 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL - 75004 - PARIS - France - SIREN 412829608


IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme HALLER Julie - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2016 n°2629738 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-10

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraichir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.