Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GÂTOONS
GEORPA société anonyme

Numéro de dépôt :
3315256
Date de dépôt :
29/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2014
GÂTOONS de GEORPA

Présentation de la marque GÂTOONS

Déposée le 29 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GÂTOONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEORPA domicilié(e) 30, boulevard de Sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anissa HACEIN-BEY domicilié(e) 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France.

La marque GÂTOONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GÂTOONS est expirée depuis le 29 septembre 2014.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , TARTES DELICES , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI


GEORPA société anonyme - 30, boulevard de Sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 412829608


Anissa HACEIN-BEY - 12, rue du Château,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie.