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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA
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DELITARTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELITARTE
GEORPA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3172441
Date de dépôt :
04/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/2022
DELITARTE de GEORPA

Présentation de la marque DELITARTE

Déposée le 4 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELITARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-32 du 9 août 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA domicilié(e) 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque DELITARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELITARTE est expirée depuis le 4 juillet 2022.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , TARTES DELICES , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI , TARTEBELLA


GEORPA, Société par actions simplifiée - 30, boulevard de Sebastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 412829608


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498570 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

Produits de pâtisserie.