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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Georgia-Pacific France
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SEYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEYANCE
Georgia-Pacific France société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1513636
Date de dépôt :
09/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/02/2019

Présentation de la marque SEYANCE

Déposée le 9 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Georgia-Pacific France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEYANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Georgia-Pacific France domicilié(e) 11 Route Industrielle,68320 KUNHEIM (dossier no 2396699) - 68320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2396699) - 64075 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEYANCE est expirée depuis le 9 février 2019.

Georgia-Pacific France a également déposé les autres marques suivantes : TIM-TOP , DOUCEUR , ABSORBEL , CARRES-DOUCEUR , PETALE , OVALINE , COROLLE , CLEAN & PURE , LONIA , POLIVIA


Georgia-Pacific France société par actions simplifiée - 11 Route Industrielle,68320 KUNHEIM (dossier no 2396699) - 68320 - France - SIREN 702055187


SGA2 - Rue M.Dormoy, B.P. 7525,64075 PAU Cedex (dossier no 2396699) - 64075 - France


Renouvellement sans limitation n°2127663 - Publication au BOPI 1998-46

Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396699 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30

Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31

Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12

Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506774 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-22

Produits d'hygiène féminine, à savoir serviettes périodiques, tampons périodiques, slips périodiques, protège-slips.