MINISPACE
Présentation de la marque MINISPACE
Déposée le 8 mars 1994 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINISPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINISPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINISPACE est expirée depuis le 8 mars 2024.
GEORGIA-PACIFIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2004 n°2257036 - Publication au BOPI 2004-01-20
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16
Inscription le 9 août 2010 - Changement d'adresse n°528980 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2014 n°2555476 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-03
Inscription le 13 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°690884 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09