GEORGIA-PACIFIC FRANCE, Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
1273937
Date de dépôt :
25/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/2024
Présentation de la marque LES INCONTINENCES
Déposée le 25 mai 1984 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES INCONTINENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE domicilié(e) 60 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque LES INCONTINENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGIA-PACIFIC FRANCE, Société en Commandite par Actions - 60 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 702055187
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Renouvellement sans limitation n°2030310 - Publication au BOPI 1994-15
Renouvellement sans limitation le 3 février 2004 n°2258247 - Publication au BOPI 2004-02-03
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45
Inscription le 9 août 2010 - Changement d'adresse n°528980 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2014 n°2559395 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-26
Inscription le 13 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°690884 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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