GEORGIA-PACIFIC FRANCE, Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
94546944
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2024
Présentation de la marque COMPLIMENTS
Déposée le 30 novembre 1994 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPLIMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-01 du 6 janvier 1995.
Le déposant est la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE domicilié(e) 60 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES domicilié(e) RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France.
La marque COMPLIMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGIA-PACIFIC FRANCE, Société en Commandite par Actions - 60 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France - SIREN 702055187
ANAQUA SERVICES - RUE M.DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU CEDEX - France
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-18
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2004 n°2269619 - Publication au BOPI 2004-07-23
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01
Inscription le 9 août 2010 - Changement d'adresse n°528980 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2014 n°2571568 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-12
Coutellerie, fourchettes et cuillers non métalliques.Linge de table, serviettes, nappes, sets de table, sous-verre et napperons en papier.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), moules, barquettes pour la cuisine, assiettes, plateaux, plats, verres, gobelets et tasses, tous ces articles étant en matières plastiques ou en carton
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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