GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
95569208
Date de dépôt :
26/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2015
Présentation de la marque POLIVE LABORATOIRES
Déposée le 26 avril 1995 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POLIVE LABORATOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2280708) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2280708) - 92400 - France.
La marque POLIVE LABORATOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions - 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2280708) - France
GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2280708) - 92400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280708 - Publication au BOPI 2005-02-02
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°236854 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Inscription le 18 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500141 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-18
Produits d'hygiène et de toilette, laits et lotions de toilette, savons liquides ou non de toilette, huiles, shampooings, bains moussants et autres produits pour le bain, crèmes, parfums, eaux de toilette, parfumerie, cosmétiques, serviettes imprégnées et lingettes à usage cosmétique, lingettes imprégnées ou non en ouate de cellulose, en papier ou en non-tissé, pour la toilette; solutions dentaires non médicamenteuses à usage non médical; coton et rondelles à démaquiller, bâtonnets ouatés à usage cosmétique.Produits pharmaceutiques et hygiéniques; sérum physiologique, pommades à usage médical sous forme de gel ou non; coton à usage médical, bâtonnets ouatés, bâtonnets inter-dentaires; serviettes et lingettes imprégnées pour l'hygiène ou à usage médical, serviettes et lingettes imprégnées de sérum physiologique; gels pour la toilette intime; produits d'hygiène féminine, à savoir serviettes périodiques, slips périodiques, tampons périodiques, protège-slips; produits d'hygiène pour l'incontinence, à savoir serviettes hygiéniques, couches, changes complets, coquilles absorbantes, porte-couches, pointes, slips hygiéniques; produits pour la stérilisation; emplâtres, matériel pour pansements, pansements adhésifs ou non, sparadrap, gaze pour pansements, compresses, bandes pour pansements, bandes de maintien, bandes de contention, bandages tubulaires élastiques, coricides, protecteurs cutanés; trousses de premiers soins, désinfectants pour les plaies, produits désodorisants; tests d'ovulation, tests de grossesse.Ciseaux, pinces à biberons, pinces à épiler, pinces à échardes; couverts (coutellerie fourchettes et cuillers) non en métaux précieux.Thermomètres pour le bain.Alèses; biberons, poignées pour biberons, tétines de biberons, sucettes physiologiques; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition; tire-lait, bouts de sein, coussinets d'allaitement; thermomètres électroniques à usage médical.Stérilisateurs, chauffe-biberons électriques.Papier, articles en papier, à savoir mouchoirs, serviettes à démaquiller, bavoirs jetables; pointes à langer en matières plastiques (à jeter); papier d'emballage en rouleaux ou en feuilles, sacs d'emballage en papier ou en matière plastique; guide des premiers soins.Trousses et mallettes pour le transport de produits de soin et de beauté et pour le transport d'accessoires pour bébés, sacs à langer.Tasses, gobelets, assiettes non en métaux précieux; goupillons à biberons, bacs pour la stérilisation, thermos; nécessaires de toilette,peignes, brosses, boîtes à savon, éponges; brosses à dents; vaporisateurs de parfum; flacons doseurs (non en métaux précieux). Bavoirs non en papier; sous-vêtements pour l'hygiène infantile et pour adultes incontinents.Hochets, poignées d'éveil
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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