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Marques déposées par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions
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LA LIBERTE ASSUREE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA LIBERTE ASSUREE
GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1326007
Date de dépôt :
08/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2015

Présentation de la marque LA LIBERTE ASSUREE

Déposée le 8 octobre 1985 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LIBERTE ASSUREE »

Le déposant est la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2293799) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2293799) - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA LIBERTE ASSUREE est expirée depuis le 8 octobre 2015.

GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , VANIX , PALOMBE , POLIFINE , JONQUILLE , POLIVEX , SOPHIE , OUATELLOSE , POLIVEX HOMNIS , LA LIBERTE RETROUVEE


GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions - 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2293799) - France


GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2293799) - 92400 - France


Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Renouvellement avec limitation le 21 juillet 2005 n°2049840 - Publication au BOPI 2005-07-21

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293799 - Publication au BOPI 2005-07-21

Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription - Concession de licence, Changement de dénomination n°24916 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°26359 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation partielle n°22692 - Publication au BOPI

Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12

Inscription - Renonciation partielle n°22692 - Publication au BOPI

Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506774 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-22

Coton hydrophile, lingettes imprégnées en ouate de cellulose, en papier ou en non-tissé et bâtonnets coton pour l'hygiène et les soins.Serviettes et lingettes non imprégnées en ouate de cellulose ou en papier pour usages cosmétiques ou pour la toilette, l'hygiène et les soins.Articles pour l'hygiène périodique féminine, à savoir: serviettes périodiques, protège-slips, slips périodiques et tampons périodiques.Produits à usage unique ou non pour incontinents et énurétiques, notamment protège-slips, pointes, slips, couches et changes complets.Produits à usage unique ou non pour incontinents et énurétiques, notamment alèses, protège matelas, poches à urine.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.