GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions
Numéro de dépôt :
1326006
Date de dépôt :
08/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/10/2015
Présentation de la marque INCONTINENCE : LA FIN DES INCONVENIENTS
Déposée le 8 octobre 1985 par la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INCONTINENCE : LA FIN DES INCONVENIENTS »
Le déposant est la société GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2293798) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS domicilié(e) 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2293798) - 92400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGIA-PACIFIC FRANCE Société en Commandite par Actions - 11, route Industrielle KUNHEIM (dossier no 2293798) - France
GEORGIA-PACIFIC FRANCE Madame Pascale BOUTS - 23, Boulevard Georges CLEMENCEAU,92400 COURBEVOIE (dossier no 2293798) - 92400 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12
Renouvellement sans limitation n°2049844 - Publication au BOPI 1995-28
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2005 n°2293798 - Publication au BOPI 2005-07-21
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription - Transmission de propriété n°26359 - Publication au BOPI
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Inscription - Concession de licence, Changement de dénomination n°24916 - Publication au BOPI
Inscription le 22 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506774 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-22
Produits à usage unique ou non pour incontinents et énurétiques, notamment protège-slips, slips, couches et changes complets. Produits à usage unique ou non pour incontinents et énurétiques, notamment alèzes, protège matelas, poches à urine.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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