Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPUBLIQUE DU SAUGEAIS
Georgette BERTIN POURCHET

Numéro de dépôt :
3877714
Date de dépôt :
28/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021
REPUBLIQUE DU SAUGEAIS de Georgette BERTIN POURCHET

Présentation de la marque REPUBLIQUE DU SAUGEAIS

Déposée le 28 novembre 2011 par Georgette BERTIN POURCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPUBLIQUE DU SAUGEAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.

Le déposant est Georgette BERTIN POURCHET domicilié(e) 94 rue de Morteau - 25300 - PONTARLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis PERREY domicilié(e) 9 RTE DE GILLEY - 25650 - LA LONGEVILLE - France.

La marque REPUBLIQUE DU SAUGEAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPUBLIQUE DU SAUGEAIS est expirée depuis le 28 novembre 2021.


Georgette BERTIN POURCHET - 94 rue de Morteau - 25300 - PONTARLIER - France


Louis PERREY - 9 RTE DE GILLEY - 25650 - LA LONGEVILLE - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

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