Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC
S.A. GEORGETTE BAYLAC

Numéro de dépôt :
99805867
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2009

Présentation de la marque VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC

Déposée le 2 août 1999 par la Société Anonyme (SA) GEORGETTE BAYLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEORGETTE BAYLAC domicilié(e) 20, chemin Garrabot, ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 620 801 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. GEORGETTE BAYLAC - France.

La marque VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC est expirée depuis le 2 août 2009.

GEORGETTE BAYLAC a également déposé les autres marques suivantes : GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930 , LE PREFERE , LE REGAL


S.A. GEORGETTE BAYLAC - 20, chemin Garrabot, ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS - France - SIREN 620801175


S.A. GEORGETTE BAYLAC - France


Inscription le 2 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421389 - Publication au BOPI 2005-11-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Saucisses.