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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GEORGETTE BAYLAC
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GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930
S.A. GEORGETTE BAYLAC

Numéro de dépôt :
99805865
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/08/2009

Présentation de la marque GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930

Déposée le 2 août 1999 par la Société Anonyme (SA) GEORGETTE BAYLAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEORGETTE BAYLAC domicilié(e) 20, chemin Garrabot, ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 620 801 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. GEORGETTE BAYLAC - France.

La marque GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEORGETTE BAYLAC DEPUIS 1930 est expirée depuis le 2 août 2009.

GEORGETTE BAYLAC a également déposé les autres marques suivantes : LE PREFERE , LE REGAL , VERITABLE SAUCISSE DE TOULOUSE GEORGETTE BAYLAC


S.A. GEORGETTE BAYLAC - 20, chemin Garrabot, ZI en Jacca, 31770 COLOMIERS - France - SIREN 620801175


S.A. GEORGETTE BAYLAC - France


Inscription le 2 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421389 - Publication au BOPI 2005-11-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Pâtés, mousses, terrines et tout produits distribués, élaborés, conservés ou séchés à base de viande, poisson, gibier, volaille, fruits et légumes ou produits laitiers - pâtisseries et confiseries.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.