ICCE'titut
Présentation de la marque ICCE'titut
Déposée le 19 juin 2013 par madame GEORGES Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICCE'titut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICCE'titut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013389.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICCE'titut est expirée depuis le 19 juin 2023.
GEORGES Valérie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684167 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26