Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CAPET
Numéro de dépôt :
1075496
Date de dépôt :
07/04/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU CAPET
Déposée le 7 avril 1978 par monsieur Georges SOULAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU CAPET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CAPET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1075496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CHATEAU CAPET est expirée depuis le 7 avril 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-023