Marque expirée - Marque en non vigueur
Autoconstructeur-bois
Numéro de dépôt :
3630217
Date de dépôt :
17/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2019
Présentation de la marque Autoconstructeur-bois
Déposée par voie électronique le 17 février 2009 par Georges Salziger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Autoconstructeur-bois »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autoconstructeur-bois est expirée depuis le 17 février 2019.
Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30