Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO Flotte
Mr Georges SALEM
EHN International System

Numéro de dépôt :
98753536
Date de dépôt :
09/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ECO Flotte

Déposée le 9 octobre 1998 par monsieur Georges SALEM et EHN International System auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECO Flotte »

Les déposants sont monsieur Georges SALEM domicilié(e) 20, avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE - France et EHN International System, domicilié(e) 27/29 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin BICETRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.H.N International System - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr Georges SALEM - 20, avenue Dubonnet, 92400 COURBEVOIE - France

EHN International System - 27/29 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin BICETRE - France


E.H.N International System - France


Inscription le 25 juillet 2000 - Rejet total n°304384 - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 2000-07-25

Appareils de distribution d'eau.