Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cailles du Quercy
Numéro de dépôt :
4283660
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Cailles du Quercy
Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par monsieur Georges Pons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cailles du Quercy »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807344 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05