Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTUA JURIS
Numéro de dépôt :
1295854
Date de dépôt :
10/01/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/1995
Présentation de la marque ACTUA JURIS
Déposée le 10 janvier 1985 par Georges Périclès MOUCHTOURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTUA JURIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTUA JURIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA JURIS est expirée depuis le 10 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24