Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO-LABEL
Numéro de dépôt :
3688259
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ECO-LABEL
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2009 par GEORGES ONILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO-LABEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGES ONILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565999 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29