Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOSVILLE
GEORGES MONIN S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
3085642
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOSVILLE

Déposée le 28 février 2001 par la Société Anonyme (SA) GEORGES MONIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSVILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GEORGES MONIN domicilié(e) Place des Marronniers, 18000 BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 573 721 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GEORGES MONIN a également déposé les autres marques suivantes : PERE CONSTANT , KED , RHUM DE L'ENCLOS DES CAPUCINS , DOUCHKA , LE MARGUILLIER , MELANIE SAVOIR , CALMAYOR , GLEN GEORGE'S , CAVALLERO BLANCO , FRUITAFORM


GEORGES MONIN S.A. société anonyme - Place des Marronniers, 18000 BOURGES - France - SIREN 573721370


SODEMA CONSEILS S.A - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342994 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).