Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOSVILLE
Numéro de dépôt :
3085642
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOSVILLE
Déposée le 28 février 2001 par la Société Anonyme (SA) GEORGES MONIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSVILLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGES MONIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342994 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14