Déposée le 12 septembre 1985 par monsieur Georges MAYARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PULSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Georges MAYARD domicilié(e) 6, rue du Cloître Notre Dame, 75004 PARIS. - France.
La marque PULSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Georges MAYARD - 6, rue du Cloître Notre Dame, 75004 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08
Inscription le 13 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286424 - Publication au BOPI 1999-10-13
Inscription - Transmission de propriété n°21255 - Publication au BOPI
- Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage et d'enseignement : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images : supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeur automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calcule et équipement pour le traitement de l'information, extincteurs.
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