Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Reyes Heritage
M. georges marcel reyes

Numéro de dépôt :
4020809
Date de dépôt :
18/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2023
Reyes Heritage de georges marcel reyes

Présentation de la marque Reyes Heritage

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2013 par monsieur georges marcel reyes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Reyes Heritage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est monsieur georges marcel reyes domicilié(e) 18 lotissement chemin de mezoargues - 13150 - tarascon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. georges marcel reyes domicilié(e) 18 lotissement chemin de mezoargues - 13150 - tarascon - France.

La marque Reyes Heritage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reyes Heritage est expirée depuis le 18 juillet 2023.


M. georges marcel reyes - 18 lotissement chemin de mezoargues - 13150 - tarascon - France


M. georges marcel reyes - 18 lotissement chemin de mezoargues - 13150 - tarascon - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

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