Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pastis Normand
Numéro de dépôt :
3948508
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Pastis Normand
Déposée le 25 septembre 2012 par monsieur Georges LEVEQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pastis Normand »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628790 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05