Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pastis Normand
M. Georges LEVEQUE

Numéro de dépôt :
3948508
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Pastis Normand de Georges LEVEQUE

Présentation de la marque Pastis Normand

Déposée le 25 septembre 2012 par monsieur Georges LEVEQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pastis Normand »

Le déposant est monsieur Georges LEVEQUE domicilié(e) Ferme du Loterot - 14240 - CAHAGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges LEVEQUE domicilié(e) Ferme du Loterot - 14240 - CAHAGNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Georges LEVEQUE - Ferme du Loterot - 14240 - CAHAGNES - France


M. Georges LEVEQUE - Ferme du Loterot - 14240 - CAHAGNES - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628790 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.