Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Gilets Jaunes
Monsieur Georges-Henry CROSET

Numéro de dépôt :
4510739
Date de dépôt :
24/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Gilets Jaunes de Georges-Henry CROSET

Présentation de la marque Les Gilets Jaunes

Déposée par voie électronique le 24 décembre 2018 par monsieur Georges-Henry CROSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Gilets Jaunes »

Le déposant est monsieur Georges-Henry CROSET domicilié(e) 717 Route de Rochefort - 30390 - Domazan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Georges-Henry CROSET domicilié(e) Route de Rochefort - 30390 - Domazan - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Georges-Henry CROSET - 717 Route de Rochefort - 30390 - Domazan - France


Monsieur Georges-Henry CROSET - Route de Rochefort - 30390 - Domazan - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 1 avril 2020 - Rejet total n°784108 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-01

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.