Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELIMINATOR
MR Georges HAZIZA
MR Daniel AMAR

Numéro de dépôt :
96612701
Date de dépôt :
26/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ELIMINATOR

Déposée le 26 février 1996 par monsieur Georges HAZIZA et monsieur Daniel AMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIMINATOR »

Les déposants sont monsieur Georges HAZIZA domicilié(e) 171 av. Victor Hugo, 75016 Paris - France et monsieur Daniel AMAR domicilié(e) 177 Bld Saint Germain, 75005 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Joel ASSOUAD Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Georges HAZIZA a également déposé les autres marques suivantes : DESINTEGRATOR


MR Georges HAZIZA - 171 av. Victor Hugo, 75016 Paris - France

MR Daniel AMAR - 177 Bld Saint Germain, 75005 Paris - France


Joel ASSOUAD Avocat - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320425 - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 2001-04-09

- Destructeur d'aiguilles de seringues, d'aiguilles d'instruments médicaux et chirurgicaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.