Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOCAPAC
Georges FETROT

Numéro de dépôt :
1284707
Date de dépôt :
31/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LOCAPAC de Georges FETROT

Présentation de la marque LOCAPAC

Déposée le 31 août 1981 par Georges FETROT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Georges FETROT domicilié(e) 12, rue d'Argenteuil, 93000 SAINT-DENIS. - France.

La marque LOCAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284707.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LOCAPAC est expirée depuis le 31 août 1991.


Georges FETROT - 12, rue d'Argenteuil, 93000 SAINT-DENIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08

Installations de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau, de pompes à chaleur et tous produits relevant de la géothermie.