Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SALTO'S
Monsieur Georges ETESSE
Madame Kenza SKALLI
Monsieur Frédéric BRETTON
Madame Dominique LECLERCQ
Monsieur Christophe IRURETA

Numéro de dépôt :
4532710
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SALTO\'S de Georges ETESSE

Présentation de la marque SALTO'S

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par monsieur Georges ETESSE, madame Kenza SKALLI, monsieur Frédéric BRETTON, madame Dominique LECLERCQ, monsieur Christophe IRURETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALTO'S »

Les déposants sont monsieur Georges ETESSE domicilié(e) 6 rue Louis COULLET - 33700 - MERIGNAC - France, madame Kenza SKALLI domicilié(e) 8 rue du Clos des Frênes - 17220 - CLAVETTE - France, monsieur Frédéric BRETTON domicilié(e) 8 rue clos des Frênes - 17220 - CLAVETTE - France, madame Dominique LECLERCQ domicilié(e) rue du POnt de L'Homme - 79230 - VOUILLE - France, monsieur Christophe IRURETA domicilié(e) chemin du Moulin - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VISTALLIA, Madame carole merlet domicilié(e) 39 rue du Docteur Paul PELTIER - 17300 - ROCHEFORT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Monsieur Georges ETESSE - 6 rue Louis COULLET - 33700 - MERIGNAC - France

Madame Kenza SKALLI - 8 rue du Clos des Frênes - 17220 - CLAVETTE - France

Monsieur Frédéric BRETTON - 8 rue clos des Frênes - 17220 - CLAVETTE - France

Madame Dominique LECLERCQ - rue du POnt de L'Homme - 79230 - VOUILLE - France

Monsieur Christophe IRURETA - chemin du Moulin - 33360 - CARIGNAN DE BORDEAUX - France


VISTALLIA, Madame carole merlet - 39 rue du Docteur Paul PELTIER - 17300 - ROCHEFORT - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 5 novembre 2019 - Rejet total n°771930 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

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