Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP'SAC
Monsieur Georges DUBOIS

Numéro de dépôt :
1222022
Date de dépôt :
16/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1992

Présentation de la marque TOP'SAC

Déposée le 16 décembre 1982 par monsieur Georges DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP'SAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Georges DUBOIS domicilié(e) 14, rue de l'Eglise, 92 SAINT CLOUD. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Claire RICARD - France.

La marque TOP'SAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP'SAC est expirée depuis le 16 décembre 1992.

Georges DUBOIS a également déposé les autres marques suivantes : VOBIS CONSULTING , CARTE SUR TABLE


Monsieur Georges DUBOIS - 14, rue de l'Eglise, 92 SAINT CLOUD. - France


Me Claire RICARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Matières plastiques