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Marques déposées par Georges DELMAS
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BREAD FOR REFUGEES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BREAD FOR REFUGEES
Georges DELMAS

Numéro de dépôt :
4310830
Date de dépôt :
28/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2026
BREAD FOR REFUGEES de Georges DELMAS

Présentation de la marque BREAD FOR REFUGEES

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2016 par Georges DELMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREAD FOR REFUGEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est Georges DELMAS domicilié(e) 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVIDEAU ASSOCIES, Françoise DAVIDEAU domicilié(e) 5 RUE Cassette - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENTparis - France.

La marque BREAD FOR REFUGEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 30 39 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BREAD FOR REFUGEES arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.

Georges DELMAS a également déposé les autres marques suivantes : TECHNIC EXPORT TEX , Boulangeries mobiles « TEX » 10000 HJ , 250HJ


Georges DELMAS - 6 avenue du Coq - 75009 - PARIS - France


DAVIDEAU ASSOCIES, Françoise DAVIDEAU - 5 RUE Cassette - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENTparis - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Inscription le 1 octobre 2020 - Rejet partiel n°796619 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-10-01

Appareils de chauffage  ; appareils de cuisson  ; appareils de réfrigération  ; appareils de séchage  ; appareils de ventilation  ; appareils de distribution d'eau  ; installations sanitaires  ; appareils de climatisation  ; installations de climatisation pour véhicules  ; appareils et machines pour la purification de l'air  ; appareils et machines pour la purification de l'eau  ; stérilisateurs ; fournil électrique; appareil de fabrication de boulangerie mobile ;

Véhicules  ; appareils de locomotion terrestres  ; appareils de locomotion aériens  ; appareils de locomotion maritimes ; carrosseries ; châssis de véhicules ;

Farine  ; pâtisseries  ; sandwiches  ; pizzas ; crêpes (alimentation)  ; biscuits ; gâteaux ;

Services de logistique en matière de transport  ; Transport  ; livraison; transport de denrées alimentaires ;

Hébergement temporaire  ; services de bars  ; services hôteliers  ; réservation de logements temporaires  ; services de crèches d'enfants  ; mise à disposition de terrains de camping.