Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORDINET
Numéro de dépôt :
1730889
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/1997
Présentation de la marque ORDINET
Déposée le 6 février 1987 par monsieur Georges DAMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORDINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ORDINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORDINET est expirée depuis le 6 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08